Le décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 proroge la commission consultative des établissements de jeux instituée aux articles R. 321-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure à compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, conformément aux dispositions de l'article R.* 133-2 du Code des relations entre le public et...
Le 5 décembre, à l'issue de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui s'est tenue à Busan (République de Corée), ont été approuvées les nouvelles versions du Code mondial antidopage et des Standards internationaux qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la Déclaration des droits antidopage des...
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....