Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne. Il modifie l’article 1er de l’arrêté afin de réorganiser la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette...
Un arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il décline les principes du décret modifiant des dispositions du Code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique...
La directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifie la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits...