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Assurances Vente immobilière Responsabilité civile et assurance Responsabilité du diagnostiqueur : quid des champignons lignivores ? Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-21.683, FS [01.12.2025] En cas de défaut de signalement de la présence de champignons lignivores, la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la réparation de la perte de chance.... Lu
Logement social Intermédiation locative : état des lieux du Haut Comité pour le droit au logement HCDL, rapp., nov. 2025 [24.11.2025] Dans un rapport rendu public en novembre, le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL) présente le dispositif d'intermédiation locative (IML) qui permet de loger les personnes que ni le marché privé ni le parc social ne parviennent à... Lu