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Un arrêté du 7 novembre 2025 précise les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime. Ces conditions concernent ...

Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ...

En cas de défaut de signalement de la présence de champignons lignivores, la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la réparation de la perte de chance....