L'Arcep a adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Elle prévoit notamment d'améliorer le dispositif d'authentification des numéros d'appelant pour prévenir les usurpations de numéros de téléphone, et intègre les nouvelles obligations issues de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. La plupart des mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2026....

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....

Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de...

Un arrêté du 10 novembre 2025 prévoit l’actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs...

Un arrêté du 7 novembre 2025 précise les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime. Ces conditions concernent ...

Le décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 modifie le barème du montant de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, dont le montant est revalorisé à compter du mois de...