Santé Finances et fiscalités Protection sociale Budget de la sécu : rejeté en nouvelle lecture par le Sénat, le texte est renvoyé à l'Assemblée pour être examiné en lecture définitive Travaux préparatoires Sénat, actualités, 12 déc. 2025 (PLFSS) [12.12.2025] L'épilogue sur les textes budgétaires se rapproche. Pour l'un d'eux, le projet de budget de la Sécurité sociale, c'est le 16 décembre que nous saurons s'il est définitivement... Lu
Protection sociale Correction du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte pour 2026 BOSS, communiqué, 10 déc. 2025 (plafond) [12.12.2025] À la suite de nouveaux éléments, fait savoir le Bulletin de la Sécurité sociale, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte s’élève dorénavant à... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu