Saisie par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), la CJUE s'est prononcée sur l'applicabilité du règlement n° 1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et notamment de son article 10, aux allégations de santé relatives à des substances botaniques dont l'examen aux fins d'une éventuelle inscription sur les listes des allégations...

Depuis le 29 avril, les organismes de formation peuvent accéder à un espace dédié pour déclarer les formations qu'ils dispensent en santé et sécurité au travail. Dispositif imaginé par les partenaires sociaux avant d'être inscrit dans le Code du travail, le Passeport de prévention sera ensuite progressivement déployé auprès des employeurs puis des travailleurs et demandeurs d'emploi....