Chômage Durée du travail Protection sociale Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un « Kit APLD-R » Min. Travail, actualités, 17 juin 2025 (Kit) [25.06.2025] Le 17 juin, le ministère a publié une mise à jour de son Questions/Réponses à destination des entreprises relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). En annexe de ce document, figurent un tableau de synthèse des taux d'APLD-R mais aussi un « Kit APLD-R » comprenant des documents types, parmi lesquels une trame de bilan et un accord type ... Lu
Chômage Protection sociale Allocations d'assurance chômage : + 0,5 % au 1er juillet 2025 Unédic, communiqué, 25 juin 2025 (Allocations) [25.06.2025] Lors de sa réunion du 25 juin, le conseil d’administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 %. Environ 2,1 millions d'allocataires sont concernés par cette mesure qui s'appliquera dès le 1er juillet.... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique C. FRIEDRICH Comment advient la mutation d'un fonctionnaire en l'absence d'acte formel ? Jurisprudence CE, 23 juin 2025, n° 488184 : Inédit [25.06.2025] Le Conseil d'État indique à quelles conditions une mutation dans la fonction publique territoriale devient effective sans même qu'intervienne un acte formel en ce sens.... Lu
Pénal Professions judiciaires Gérald Darmanin lance les États généraux de l’insertion et de la probation Min. Justice, communiqué, 24 juin 2025 [25.06.2025] L'objectif des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) lancés par le ministre de la Justice le 24 juin est d'analyser l'évolution et les missions des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de la chaîne pénale pour faire émerger des pistes concrètes permettant d'améliorer l'accompagnement des personnes placées sous main de justice qui leur sont... Lu
Retraite Protection sociale Négociations sur les retraites : échec du « conclave » Public Sénat, actualités, 24 juin 2025 [25.06.2025] Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Pollutions, Risques et Nuisances Modification de dispositions relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires Législation A. n° TECM2514323A, 2 juin 2025 : JO 25 juin 2025 [25.06.2025] Un arrêté du 2 juin 2025 modifie l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navire ( A. n° TRAT1728012A, 8 janv. 2018 ). Les modifications visent à inclure dans le référentiel d'accréditation des organismes d'inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier... Lu
Agent de la fonction publique Directeurs des services pénitentiaires : nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude 2025 A. n° JUSK2503246A, 20 juin 2025 : JO 25 juin 2025 [25.06.2025] Par arrêté du 20 juin 2025, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2025, à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, est fixé à... Lu