Le rapport intitulé « Pour une relance durable de l'investissement locatif », remis au Gouvernement le 30 juin 2025 par Marc-Philippe Daubresse (ancien ministre et sénateur du Nord) et Mickaël Cosson (député des Côtes-d'Armor), propose un ensemble de mesures fiscales visant à revitaliser l'investissement locatif privé en France....

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé l'Etat pour partie responsable du décès d'un joggeur des suites d'une intoxication par inhalation du gaz toxique produit par les algues vertes en putréfaction. Elle l'a condamné à indemniser partiellement sa...