Propriété littéraire et artistique Numérique Banque et finance Le CSPLA publie le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT CSPLA, actualités, 25 juin 2025 (Charte NFT) [27.06.2025] Le présent rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT s’inscrit dans le prolongement d’un premier rapport de mission CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT) publié en juillet 2022 et d’un rapport de l’IGF sur les cryptoactifs à vocation commerciale publié un an plus tard.... Lu
Données Numérique Un partenariat pour l'audit de la confidentialité des modèles d'IA AAI CNIL, actualités, 26 juin 2025 (PANAME) [27.06.2025] La CNIL, l'ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d'IA.... Lu
Protection sociale Fiscalité des entreprises Relèvement des seuils d'abandon de créances applicables aux organismes de recouvrement des régimes général et agricole Législation D. n° 2025-578, 25 juin 2025 : JO 27 juin 2025 [27.06.2025] Le décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 procède au relèvement des seuils d'abandon de créances applicables aux organismes de recouvrement des régimes général et... Lu