Santé Numérique Création d'un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé Législation A. n° TSSL2519255A, 3 juill. 2025 : JO 16 juill. 2025 [16.07.2025] Par un arrêté du 3 juillet 2025, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du Code de la santé publique, un programme de financement destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé est mis en... Lu
Santé Droit pénal Procédure pénale Pour une meilleure protection des professionnels de santé confrontés aux violences Législation L. n° 2025-623, 9 juill. 2025 : JO 10 juill. 2025 [10.07.2025] Renforcer la lutte contre la violence dont sont l'objet les professionnels de santé : tel est l'objectif d'une loi publiée le 10 juillet 2025, qui durcit les peines encourues par les agresseurs. Elle facilite également le dépôt de plainte.... Lu
Nominations Santé Données Nominations du président et des membres du CESREES A. n° TSSE2519259A, 3 juill. 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] Un arrêté du 3 juillet 2025 porte nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES). Parmi ces membres, M. Philippe Ravaud est nommé... Lu
Santé Professions Les modèles des attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical sont fixés Législation A. n° TSSP2518876A, 30 juin 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] Par arrêté du 30 juin 2025, sont fixés les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du Code de la santé... Lu
Santé Professions Travail temporaire : un nouveau cadre pour les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux Législation D. n° 2025-612, 2 juill. 2025 : JO 3 juill. 2025 [03.07.2025] Un décret du 2 juillet 2025 précise les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou... Lu