La Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la protection des mineurs dans le cadre du Digital Services Act (DSA) afin de garantir une expérience en ligne sûre pour les enfants et les jeunes. L'adoption de ces lignes directrices marque une étape importante dans les efforts déployés par la Commission pour renforcer la sécurité en ligne des enfants et des jeunes....

Un pas de plus est franchi vers la responsabilité des plateformes sur la protection des mineurs dans l'Union européenne, avec la publication le 14 juillet des lignes directrices du Règlement pour les Services Numériques (Digital Services Act ou DSA) relatives à la protection des mineurs en ligne, qui ouvrent la voie à l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en droit national....

Sont publiées au Journal officiel du 13 juillet 2025 cinq délibérations modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Respectivement, elles ...