Social Prestations sociales Famille +1 Fiscalité des particuliers Les propositions d’un rapport AN pour promouvoir une vision égalitaire de la parentalité AN, rapport d'information n° 1638, 24 juin 2025 [01.07.2025] « Travailler comme si on n'avait pas d'enfants, élever nos enfants comme si on n'avait pas de travail », c'est le paradoxe et l'impossible injonction aujourd'hui imposée aux parents, et en particulier aux mères. Mis en ligne le 27 juin, le rapport d'information sur les politiques d'accompagnement à la parentalité présenté par les députées Sarah Legrain (La France insoumise) et Delphine Lingemann (Les Démocrates) au... Lu
Notaire Professions judiciaires Le Conseil supérieur du notariat renouvelle son engagement avec le ministère de la Justice CSN, communiqué, 1er juill. 2025 (convention) [01.07.2025] Le 1er juillet, le garde des Sceaux et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé la 2e Convention d'Objectifs du notariat pour la période 2025-2028.... Lu
Offert Procédure civile d'exécution Rémunération Saisie sur salaire : ce qui change au 1er juillet service-public.fr, actualités, 25 juin 2025 [01.07.2025] La saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunération, enregistre à partir du 1er juillet 2025 une réforme dont les contours sont rappelés par le site officiel de l'administration française.... Lu
Formation professionnelle Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025 Législation D. n° 2025-585, 27 juin 2025 : JO 29 juin 2025 [01.07.2025] Les modalités de financement des formations en apprentissage changent à compter du 1er juillet 2025 pour assurer une meilleure gestion et une soutenabilité des financements de l’apprentissage.... Lu
Protection sociale Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Arrêts de travail : le nouveau formulaire Cerfa sécurisé devient obligatoire Législation D. n° 2025-587, 28 juin 2025 : JO 29 juin 2025 [01.07.2025] Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, dont l’usage deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2025. Explications... Lu
Négociation collective Notaire Formation professionnelle CCN Notariat : participation financière à la formation professionnelle CCN Notariat, Avenant n° 1, 24 avril 2025 FP [01.07.2025] Par avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de modifier l'article 3 de l'accord relatif au montant de la participation financière, une clarification devant y être apportée concernant l'exonération de la contribution légale sur les... Lu
Banque et finance Numérique Consommation +1 Pénal des affaires Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir dans les crypto-actifs AAI AMF, actualités, 30 juin 2025 (crypto) [01.07.2025] Les crypto-monnaies attirent de plus en plus d'investisseurs, mais elles présentent de nombreux risques (volatilité, risque informatique, arnaques, etc... Lu
Offert Avocat Le Barreau de Paris suspend sa participation au CNB et appelle à une réforme de la gouvernance des avocats Barreau de Paris, actualités, 30 juin 2025 [01.07.2025] Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a adopté une résolution qui rappelle l'importance d'une réforme de l'organisation et de la représentation nationale de la profession... Lu
Social Les bulletins officiels des ministères sociaux changent de dénomination Législation A. n° TSSG2518026A, 18 juin 2025 : JO 1er juill. 2025 [01.07.2025] Un arrêté du 18 juin 2025 prévoit que le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est désormais intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Négociation collective Usure professionnelle : mise à jour de la FAQ sur la négociation de listes de métiers et d'activités par les branches dans le cadre du FIPU Min. Travail., actualités, 30 juin 2025 (Usure) [01.07.2025] Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d'usure professionnelle, en particulier de troubles... Lu