L’Autorité de la concurrence a publié, ce 10 juillet, les grandes orientations qui guideront son intervention en 2025-2026. Les défis posés par l’essor des marchés numériques et de l’intelligence artificielle, l’impératif de soutenabilité, la défense du pouvoir d’achat en métropole et dans les Outre-mer, restent parmi ses principales préoccupations....

La Commission européenne a adopté des modifications « ciblées et rapides » aux normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) pour alléger la charge des entreprises et augmenter leur certitude. Ces modifications concernent principalement les entreprises qui ont commencé à publier leurs rapports pour l’exercice 2024, appelées entreprises de la « première vague...

« Famille & créativité notariale, accompagner les tribus d'aujourd'hui. » Le rapport du 121ᵉ Congrès des notaires de France est désormais disponible en papier et en digital. Il offre un éclairage inédit sur l'évolution du droit de la famille à l'aune des mutations...

L'AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations de vérification et de fourniture d'informations clés pour protéger les investisseurs non professionnels et garantir la conformité des placements collectifs commercialisés en France....

La ministre chargée du Logement a reçu le rapport d'évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), confié à Robin Rivaton, Président de Stonal. Cette mission était chargée d'analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire fixée pour 2025, 2028 et 2031, en évaluant ses impacts sur le coût de construction, la production de logements et la qualité du bâti....

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France ont renouvelé leur partenariat pour renforcer la protection des consommateurs en Europe. Ce protocole de coopération, initialement conclu en 2010, a été mis à jour et signé le 10 juillet pour mieux répondre aux défis actuels de la consommation transfrontalière....

À partir du 1er septembre 2025, l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO), utilisé dans les produits pour ongles artificiels, sera interdit. Actuellement, le TPO est autorisé uniquement pour un usage professionnel à une concentration maximale de 5 %. Cette interdiction est due à son classement comme substance CMR de catégorie 1B, c'est-à-dire toxique pour la reproduction....

Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) a révélé que la société Infinite Style E-commerce LTD (ISEL), opérant sous la marque SHEIN, a trompé les consommateurs sur les réductions de prix affichées sur son site internet...

Le déblocage des avoirs du PERCOL (plan d'épargne retraite collectif) pour le motif « cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » n’exige pas d’être subordonné à la condition que le PERCOL émane de la société liquidée. C'est ce que vient de préciser la médiatrice de l'AMF dans son dossier du mois de juillet....