Séléction de la rédaction Social Transposition des ANI emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : adoption du projet de loi par l'Assemblée Travaux préparatoires Min. Travail, actualités, 3 juill. 2025 (ANI) [04.07.2025] Le 3 juillet, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Ce texte avait déjà été adopté au Sénat.... Lu
Séléction de la rédaction Droit pénal Procédure pénale Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme : le Sénat adopte la proposition de loi en première lecture Travaux préparatoires PPL, Sénat, TA n° 161, 1er juill. 2025 [03.07.2025] Le 1er juillet, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme. Le texte doit à présent revenir à l'Assemblée pour être discuté en deuxième lecture.... Lu