Finances et fiscalités Intervention économique Public +2 Consommation Transition énergétique Lutte contre les fraudes aux aides publiques : accord en CMP Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 6 mai 2025 (Fraudes) [09.05.2025] Le 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, déposée par le député Thomas Cazenave. Ce texte cible principalement les fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l'efficacité énergétiques.... Lu
Banque et finance Intervention économique Immobilier Le PTZ « Reconstruction de Mayotte » est opérationnel Minefi, communiqué n° 444, 7 mai 2025 (Mayotte) [09.05.2025] Le 31 décembre 2024, le Premier ministre annonçait le lancement du prêt à taux zéro (PTZ) « Reconstruction de Mayotte » dans le cadre du plan « Mayotte Debout ». Ce prêt est désormais opérationnel et disponible dans tous les établissements bancaires de Mayotte. Il vise à aider les Mahorais dont les biens ont été endommagés par le cyclone Chido, en répondant aux besoins spécifiques du territoire.... Lu
Rural Propriété publique Urbanisme et environnement +1 Urbanisme Cession d’un chemin rural faute d’affectation à l’usage du public Jurisprudence CAA Versailles, 4e ch., 29 avr. 2025, n° 23VE00943 [09.05.2025] N'est plus affecté à la circulation générale et continue du public, donc peut être aliéné, le chemin dont l'unique objet est de permettre à un riverain d'accéder à sa propriété.... Lu
Construction Urbanisme Indicateurs +1 Urbanisme et environnement Construction de locaux : résultats à fin mars 2025 Statinfos, n° 724, 29 avr. 2025 [09.05.2025] Au cours du premier trimestre 2025, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 9,1 millions de m² et sont en augmentation (+ 6,2 %) par rapport au même trimestre un an plus... Lu
Nominations Santé Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par intérim D. n° TSSZ2512636D, 7 mai 2025 : JO 8 mai 2025 [09.05.2025] Par décret du 7 mai 2025, Mme Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par... Lu