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5 résultats trouvés

Définition des systèmes d'IA et pratiques d'IA interdites : la Commission européenne publie une analyse des retours d'information des parties prenantes

Comm. UE, actualités, 12 mai 2025 (IA)
[15.05.2025]

La Commission européenne a publié un rapport analysant les retours d'information des parties prenantes issus de deux consultations publiques récentes. Ces consultations ont porté sur deux obligations réglementaires de la législation sur l'IA, applicables depuis le 2 février 2025 : la définition des systèmes d'IA et les pratiques d'IA interdites....

Mise en œuvre du règlement concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/886, 12 mai 2025 : JOUE L, 13 mai 2025
[15.05.2025]

Le règlement d’exécution (UE) 2025/886 du Conseil du 12 mai 2025 met en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres ( Cons. UE, règl. (UE) 2019/796, 17 mai 2019 ...

Identité numérique : 4 règlements d'exécution sont publiés au JOUE

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/846, 6 mai 2025 : JOUE L, 7 mai 2025
[15.05.2025]

Quatre règlements d'exécution du 6 mai 2025 sont publiés pour l'application du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement « eIDAS »...