accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

Secteur d’activité

7 résultats trouvés

Simplification de l'action publique locale : l'exécutif sollicite les préfets

Min. Aménagement du territoire, communiqué, 3 juin 2025 (Roquelaure de la simpl…
[04.06.2025]

Dans le prolongement du « Roquelaure de la simplification » organisé le 28 avril dernier, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a adressé une circulaire à l'ensemble des préfets, les appelant à s'engager activement dans une démarche de simplification de l'action publique locale....

Recrutement des commissaires de police : modifications concernant certaines épreuves

Législation A. n° INTC2422130A, 27 mai 2025 : JO 1er juin 2025
[02.06.2025]

Un arrêté du 27 mai 2025 modifie l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale. Il s'agit principalement d'augmenter la durée des tests...

Objectifs de répartition proportionnée pour 2025 des accueils des mineurs privés de la protection de leur famille

Législation A. n° JUSF2512285A, 26 mai 2025 : JO 28 mai 2025
[28.05.2025]

En application de l'article R. 221-13 du Code de l'action sociale et des familles, un arrêté du 26 mai 2025 fixe pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse selon une clé de répartition propre à chaque...

Régime d'adhésion obligatoire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat

Législation D. n° 2025-466, 27 mai 2025 : JO 28 mai 2025
[28.05.2025]

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 précise le régime d'adhésion obligatoire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat, en détaillant les situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l'obligation d'adhérer, les conditions de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas de cessation de la relation de travail, et les modalités de fixation de la...
V. BEAUJARD

Tout accord signé par l'État ne constitue pas nécessairement un contrat s'imposant à VNF

Jurisprudence CE, 20 mai 2025, n° 491398, Voies navigables de France : Lebon T.
[27.05.2025]

Au sein du domaine qui lui est confié, Voies navigables de France (VNF) est substitué de plein droit à l'État pour les droits et obligations résultants des contrats et conventions conclues avant la création de VNF. Mais tout accord conclu par l'État ne vaut pas contrat auquel VNF est substitué, ce que la présente décision vient illustrer....

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Législation D. n° 2025-450, 23 mai 2025 : JO 24 mai 2025
[26.05.2025]

Afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 crée un Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat. Ce Haut-Commissariat est le résultat de la fusion entre France Stratégie et le...