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[20.05.2025]
Le règlement (UE) 2025/914 du 7 mai 2025 modifiant le règlement du 8 juin 2016 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/1011, 8 juin 2016 ...
[19.05.2025]
Pris pour l'application des articles R. 2342-6, R. 2342-21 et R. 2342-31 du Code de la défense, un arrêté du 29 avril 2025 fixe le contenu et la forme des dossiers accompagnant les demandes d'autorisation relatives aux produits chimiques visés aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention de...