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Données Numérique Les modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France. Sport sont définies Législation D. n° 2025-407, 7 mai 2025 : JO 10 mai 2025 [12.05.2025] Un décret du 7 mai 2025 prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France. Sport dont le périmètre inclut des traitements de données à caractère personnel. Il ... Lu
Public Pénal Famille +1 Nominations Cabinet du garde des Sceaux : Grégory Martin-Dit-Neuville n'est plus conseiller mineurs, enfance et famille A. n° JUSA2512957A, 9 mai 2025 : JO 10 mai 2025 [12.05.2025] Il est mis fin aux fonctions de Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, conseiller mineurs, enfance et famille, au cabinet du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 avril... Lu