Séléction de la rédaction Social Public L'Assemblée adopte un texte qui entend assurer aux personnes engagées dans un projet d'AMP ou d'adoption une protection renforcée au travail Travaux préparatoires PPL, AN, TA n° 106, 5 mai 2025 [07.05.2025] Le 5 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Famille Patrimoine Frais bancaires sur succession : adoption définitive de la proposition de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 mai 2025 (Frais bancaires) [06.05.2025] Elle avait été votée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a été définitivement adoptée au Sénat le 5 mai.... Lu