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[02.09.2025]
Dans le cadre du dispositif de modulation du taux de contribution à l'assurance chômage, dit Bonus-malus, la circulaire n° 2025-09 du 28 août 2025 présente les nouveaux taux de séparation médians par secteur d'activité. Ces taux sont applicables pour la période d'emploi allant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026....
[29.08.2025]
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 5 août 2025, l'arrêté du 5 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la prud‘homie annule et remplace l'arrêté du 23 juillet 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la...
[29.08.2025]
Le point 7 de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, est modifié par un arrêté du 26 août 2025 qui rend la répartition des jours de pêche pour les arts traînants facultative au lieu d'être...