Personnes

Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus...

Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du gazole non routier (GNR) et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 met en œuvre une aide pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics, n'excédant pas 15 salariés. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir...

Le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature...

Le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants dans les conditions suivantes ...