Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données...

L'Autorité de la concurrence publie un communiqué concernant les orientations informelles qu'elle pourrait donner aux entreprises qui s'interrogent sur la compatibilité de leurs projets de développement durable avec les règles de...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 11 septembre un rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires. Dans un communiqué accompagnant sa diffusion, elle explique que ce document « offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique ». La CRE y formule plusieurs recommandations...

Diffusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), le panorama des informations données par les sociétés en matière d'effets du changement climatique 2022 « s'inscrit dans la continuité de celui publié en 2021 ». Il « s'appuie sur un échantillon de sociétés partiellement différent mais de profils comparables », et vise à établir un nouvel état des lieux de l'intégration des effets du changement climatique dans les...

Depuis dix ans, l'Union européenne demande à certaines entreprises - celles de plus de 250 personnes, ou bien générant plus de 50 M€ de chiffre d'affaires avec un bilan supérieur à 43 M€ - un audit énergétique tous les quatre ans. Les normes volontaires de la famille NF EN 16247, qui fournissent la méthodologie pour conduire cet exercice, viennent d'être mises à...

L'Autorité de la concurrence a rendu public son rapport annuel 2021. L'occasion pour son Président, Benoît Cœuré, de dresser le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives de l'institution pour les prochains...

Se réjouissant de la publication de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (V. Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : la Commission européenne présente une proposition de directive) - première initiative de l'Union européenne qui vise à imposer une obligation de vigilance transversale et intersectorielle aux entreprises en matière de...

La norme volontaire internationale ISO 20400 sur les achats responsables donne aux entreprises, aux collectivités locales et à tout type d'acteurs économiques des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats. « C'est une norme de recommandation et non pas une norme certifiable », rappelle Juliette Guillemin-Dupille, responsable de cette thématique pour le groupe AFNOR. Pour...

Alors que la dernière version de la norme volontaire ISO 14001 sur le management environnemental date de 2015, l'heure est venue, six ans après, de savoir si, oui ou non, il est nécessaire de la réviser. À l'automne 2021, l'Afnor proposait de répondre à une enquête de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la nécessité ou non de réviser la norme volontaire ISO 14001, qui fêtait alors ses 25 ans....

La mise en place d'un certificat vert numérique dans l'UE, à laquelle les eurodéputés se sont dits récemment favorables (V. La libre circulation en temps de Covid : un certificat numérique vert d'ici l'été ?), permettrait de prouver qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19, ou qu'elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'elle s'est rétablie de la Covid-19. L'objectif est de créer un cadre...

La Défenseure des droits a été saisie d'une réclamation relative au rejet d'une demande de bénéfice de la prime de...

L'Autorité de régulation des transports (ART) fixe les modalités selon lesquelles les concessionnaires d'autoroute doivent lui fournir, de manière régulière, les documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de...