Urbanisme Pollutions, Risques et Nuisances Modification de conditions d’enregistrement des pêcheurs de loisir Législation A. n° TECM2608396A, 1er avr. 2026 : JO 11 avr. 2026 [13.04.2026] Un arrêté du 1er avril 2026 modifie l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime ( A. n° TECM2520498A, 7 nov. 2025 ). Les dispositions modifiées concernent l’enregistrement des... Lu