Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Annulation partielle des textes sur la priorité en décharges pour les déchets valorisés Jurisprudence CE, 28 mars 2024, n° 456187 : JO 25 juill. 2024 [25.07.2024] Le décret n° 2021-838 et l'arrêté n° TREP2026510A du 29 juin 2021 ont pour objet de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 541-30-2 du Code de l'environnement, créé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Biodéchets : le tri est désormais obligatoire, depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 29 déc. 2023 (Bio) [08.01.2024] Conformément au droit européen et à la loi « antigaspillage » de 2020, le tri des déchets verts et alimentaires est devenu obligatoire à la source depuis le 1er janvier 2024 pour les particuliers et les professionnels, rappelle... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Expropriation L. ERSTEIN Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte Jurisprudence CE, 13 oct. 2023, n° 464202, assoc. nationale des élus du littoral et AMF : Iné… [18.10.2023] L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 permet légalement qu'il soit dérogé aux dispositions du Code de l'urbanisme relatives au littoral au profit des constructions situées dans les zones d'exposition au risque de recul du trait de côte.... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Services publics +1 Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN Zone d'assainissement dans une agglomération d'assainissement : système collectif facultatif d'élimination des eaux usées Jurisprudence CE, 13 juill. 2023, n° 454945 : Lebon T. [18.07.2023] Une commune peut être placée dans une zone d'assainissement non collectif même pour la partie de son territoire située dans une agglomération d'assainissement où population et activités économiques produisent des eaux usées dont la charge de pollution organique dépasse les 120 kg par jour.... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse Législation D. n° 2023-404, 24 mai 2023 : JO 26 mai 2023 [26.05.2023] Le décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 porte renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes... Lu