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a Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État ( TFUE, art. 107 § 3. c ), une mesure française d'un montant de 144 M€ visant à aider HyforSeeds à produire de l'hydrogène renouvelable et bas carbone pour le secteur des engrais. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE pour l'hydrogène et de la directive sur les énergies renouvelables en...

Ce lundi 26 janvier, le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif concernant le règlement relatif à la suppression progressive des importations russes de gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. Ce nouveau règlement comprend également des mesures concernant le contrôle effectif et la diversification de l'approvisionnement énergétique....

L'exécutif européen propose des mesures visant à combler les lacunes afin d'empêcher tout contournement et de renforcer l'efficacité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, en réponse aux retours d'information reçus de l'industrie....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces...

L'UE cessera progressivement et effectivement les importations de gaz et de pétrole russes d'ici à la fin de 2027, dans le cadre d'une proposition législative présentée par la Commission européenne. Ce faisant, l'UE ne sera plus exposée aux risques relatifs au marché et à la sécurité économique qui sont induits par la dépendance aux combustibles fossiles russes et verra, à terme, son indépendance et sa compétitivité...

La Commission a proposé de prolonger les obligations de stockage de gaz de l'UE jusqu'à la fin de 2027 afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de contribuer à la stabilisation des marchés européens du gaz....

Avec les décisions adoptées ce jour, l'Union européenne et Euratom quitteront le traité sur la Charte de l'énergie, tandis que les États membres seront autorisés à soutenir sa modernisation lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie. Ces décisions sont liées, car elles constituent les deux piliers d'un compromis politique connu sous le nom de feuille de route de belge relative au traité sur la Charte...

Le Conseil a adopté ce jour un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane. Ce texte, appartenant au paquet "Ajustement à l'objectif 55", introduit de nouvelles exigences concernant la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Les mesures d'atténuation, telles que la détection et la réparation des fuites de méthane et la limitation de...

Après le Parlement européen le 17 avril dernier, le Conseil de l'UE a adopté un règlement et une directive établissant des règles communes pour le marché intérieur des gaz naturels et renouvelables ainsi que de l'hydrogène et réformant la législation actuelle de l'UE sur le gaz. Ces nouvelles règles doivent contribuer à opérer la transition vers des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, en particulier...

Le Parlement européen a adopté l'accord politique convenu à titre provisoire avec les pays de l'UE sur un nouveau cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone. Le nouveau règlement mettra en place un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone afin de les encourager et de contribuer à atteindre la neutralité climatique de l'UE d'ici...

Les députés européens ont validé l'accord obtenu avec le Conseil en décembre dernier s'agissant de la réforme du marché européen de l'électricité. L'objectif est de rendre ce marché plus stable, abordable et durable....

Les députés européens ont adopté des réformes sur le marché gazier de l'UE pour faciliter l'accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris l'hydrogène. Les nouveaux textes législatifs sur les marchés du gaz et de l'hydrogène, une directive et un règlement, ont pour objectif la décarbonation du secteur énergétique européen, en renforçant la production et l'intégration de gaz renouvelables et...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition de règlement établissant le premier cadre de certification à l'échelle de l'UE relatif aux absorptions permanentes de carbone, au stockage agricole de carbone et au stockage du carbone. Ce cadre volontaire vise à faciliter et à accélérer le déploiement dans l'UE d'activités d'absorption de carbone de haute...

Le Conseil a adopté, par procédure écrite, trois règlements d'urgence dont les dispositions visent à prolonger la période d'application, au titre de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui est destiné à répondre aux situations d'urgence. Les mesures d'urgence ont été adoptées l'année dernière face à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin de renforcer la...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la réforme de l'organisation du marché de l'électricité de l'UE....

Alors qu'un accord politique provisoire sur la directive établissant des règles pour les marchés intérieurs des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le système énergétique a été obtenu en novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenu le 8 décembre, à un accord sur le règlement établissant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le règlement visant à améliorer la protection de l'UE contre les manipulations du marché de gros de l'énergie (REMIT). Le règlement REMIT soutient une concurrence ouverte et équitable sur les marchés de gros européens de l'énergie et jette les bases d'une transparence et d'une intégrité accrues du...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à suivre et à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie....