En 2025, la lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs s’est nettement renforcée sous l’impulsion de l’Arcom, qui a élargi son action à de nouveaux acteurs et adapté ses moyens juridiques et techniques. Cette stratégie, engagée depuis 2022, vise à mieux protéger la création et les droits des ayants droit face aux usages...

Dans un communiqué du 24 janvier, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qu'un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l'USPA, et la SACD) ait été signé s'agissant du service Apple...

La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a confié à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d'évaluer le niveau d'efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en...

Les ministres de l'Économie et de la Culture ont décidé d'accepter la proposition de l'ARCEP concernant la tarification minimale des frais de livraison de livres, à savoir 3 euros pour une commande de moins de 35...

Jusqu'à maintenant, seuls les éditeurs nationaux étaient tenus de contribuer au système de financement de la création audiovisuelle. En application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD) (D. n° 2021-793, 22 juin 2021 ; V. Directive SMA : le décret d'application est publié), le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement et à la notification...

L'Hadopi a publié, le 1er juin, la 3e édition du rapport de veille internationale 2019-2021. Ce rapport contient l'analyse des dispositifs de lutte contre le piratage déployés dans 32 pays, dont, pour la première fois, la France. Il vise à éclairer sur les différentes mesures mises en place dans d'autres pays et à s'inspirer des meilleures pratiques dans un souci d'amélioration du dispositif de lutte contre le...

Dans un contexte marqué par l'amplification du phénomène d'encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d'accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire, le Médiateur du cinéma avait saisi en février dernier l'Autorité de la concurrence sur un projet de concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d'un...

Selon le rapport sur les perceptions mondiales 2019, publié le 28 octobre 2020, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), les droits collectés à l'échelle mondiale pour les créateurs de tous les répertoires - musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature - atteignent le chiffre record de 10,10 Md€ en...