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Un arrêté paru ce jour, 15 mars, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté n° ENER2333856A du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), d'un dossier déposé par leur...
Dans un communiqué de presse du 30 mai 2017, le Conseil de l'UE a annoncé avoir donné son accord sur la proposition de règlement visant à moderniser le système de réception par type des véhicules à moteur présenté par la Commission le 27 janvier 2016. Ce règlement remplacera le cadre juridique actuel de l'UE en la matière (PE et Cons. UE, dir 2007/46/CE, 5 sept. 2007...