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3 résultats trouvés

Nouvelle boîte à outils de l'OCDE pour soutenir une mise en œuvre cohérente de l'impôt minimum mondial

OCDE, communiqué, 30 avr. 2026 (Impôt minimum mondial)
[05.05.2026]

La boîte à outils pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial publiée le 30 avril 2026 par l'OCDE sert de feuille de route aux administrations fiscales et aux responsables de la politique fiscale pour les soutenir dans une mise en œuvre cohérente et coordonnée de l'IMG, réduisant ainsi les charges administratives et de conformité....

L’OCDE publie un guide pratique des incitations fiscales à l’investissement

OCDE, actualités, 27 avr. 2026 (incitations fiscales)
[05.05.2026]

Partant du constat que les incitations fiscales sont largement utilisées par les gouvernements, mais qu'elles ne sont pas toujours efficaces pour atteindre les objectifs politiques et peuvent entraîner des coûts élevés et des distorsions, le Guide pratique des incitations fiscales à l'investissement publié le 27 avril par l'OCDE, propose des recommandations opérationnelles couvrant l'ensemble du cycle des politiques...

Approbation de l'accord entre la France et la CARICOM relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985

Législation L. n° 2026-325, 29 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026
[30.04.2026]

La loi n° 2026-325 du 29 avril 2026 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la CARICOM du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février...