Réforme européenne des droits des usagers du transport ferroviaire : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le projet de règlement

Le Conseil de l'UE a adopté, le 25 janvier dernier, sa position en première lecture sur la réforme du règlement de 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1371/2007, 23 oct. 2007). Un accord informel entre les négociateurs du Parlement et du Conseil avait été trouvé début octobre (V. Un accord provisoire a été trouvé sur la réforme européenne des droits des usagers du transport ferroviaire). Ce texte doit désormais être adopté par le Parlement en deuxième...