Un accord provisoire a été trouvé sur la réforme européenne des droits des usagers du transport ferroviaire

Travaux préparatoires

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la réforme du règlement de 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1371/2007, 23 oct. 2007). Ces règles ont pour objectif de renforcer les droits des voyageurs, en particulier ceux qui souffrent d'un handicap ou ont une mobilité réduite. Elles doivent également améliorer la fourniture d'informations sur leurs droits. En outre, les nouvelles règles doivent permettre de sensibiliser les voyageurs et de promouvoir l'utilisation de billets directs, qui couvrent des services ferroviaires successifs exploités par une ou plusieurs...

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