Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné par le Conseil d’État

Le Conseil d'État a ce jour, 24 novembre, condamné l’État, en l’occurrence à 2 astreintes de 5 M€, pour son incapacité à faire respecter les seuils européens de pollution de l’air à Paris et Lyon.

 Les efforts ne paient qu’à moitié parfois. La décision commentée en est l’illustration.

Bref retour en arrière avant de l'évoquer. Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. Trois ans plus tard, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, le juge de cassation l’a condamné à agir, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.

Après une première astreinte de 10 M€ en août 2021 prononcée pour le semestre de retard allant de janvier 2021 à juillet 2021, la plus haute juridiction administrative a récidivé en condamnant de nouveau l’État à payer 20 M€ pour le second semestre 2021 et le premier de 2022, après avoir estimé que la situation restait fragile ou mauvaise dans 4 zones.

Qu’en est-il à présent ? Le Conseil d’État constate qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine. S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles.

Compte tenu de la persistance de la pollution - en région parisienne notamment - dans ces deux zones mais également des améliorations constatées (6 des 8 zones identifiées comme problématiques dans la décision de juillet 2020 ne présentent plus de dépassement), le Conseil d’État acte, par l'arrêt rendu ce jour, que sa décision du 12 juillet 2017 ne peut être considérée comme totalement exécutée au regard de la situation à Lyon et à Paris. Il condamne en conséquence l’État au paiement de 2 astreintes minorées de 5 M€ pour le second semestre 2022 et le premier de 2023, divisant par 2 le montant de l’astreinte par semestre de retard.

L’astreinte sera de nouveau répartie entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, sur la base de la répartition retenue dans la décision du 4 août 2021.

Le Conseil d’État « réexaminera en 2024 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2023 (juillet 2023-janvier 2024) », précise-t-il dans un communiqué.