Open data des décisions des tribunaux judiciaires : ça avance bien !

La Cour de cassation « prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre ». Ainsi, d'ici la fin de l'année 2023 sera lancée la mise à disposition des décisions civiles rendues par 9 tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles).

Il s’agit là d’« une avancée majeure » pour la diffusion des décisions de justice. En effet, alors que les décisions de la Cour de cassation étaient déjà diffusées sur le site Legifance depuis 2002, et que décisions civiles rendues par les cours d’appel étaient collectées sur la base Jurica depuis 2005, et accessibles par un système d’abonnement avant leur mise en open data en avril 2022, « les décisions rendues par les tribunaux judiciaires n’avaient jusqu’alors, et sauf exception, pas fait l’objet de diffusion, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens ».

À cette fin, sont actuellement menés, conjointement avec le ministère de la Justice, d’importants travaux techniques visant à permettre à la Cour de collecter, de manière exhaustive, les décisions rendues publiquement par les tribunaux judiciaires.

Par ailleurs, a été mis en place, pour accompagner la diffusion de ces nouvelles décisions, un groupe de travail dont les travaux ont débuté en janvier et s’achèveront en mai 2023. Un rapport sera ensuite remis au premier président de la Cour de cassation.