Modernisation du service public de la Justice : les axes du Plan de transformation numérique 2027 dévoilés
Dans le droit fil des 60 mesures issues des États généraux de la Justice annoncées en janvier dernier (V. Un plan d'action pour la justice), le garde des Sceaux a détaillé le 14 février le Plan de transformation numérique pour le ministère de la Justice à horizon 2027, qui vise à « répondre concrètement aux problématiques [alors] soulevées » et à « faciliter les conditions de travail des acteurs de terrain au quotidien », indique le ministère dans un communiqué.
Ce « chantier prioritaire » repose sur 3 axes : le soutien des tribunaux et cours d'appel, l'amélioration des logiciels et le projet « zéro papier 2027 ».
Dans l'optique de répondre aux besoins des acteurs de terrain, entre autres mesures annoncées, un schéma d'équipement permettra d'identifier les juridictions sous-dotées en outils numériques afin d'y remédier. Et, des opérations « 360° » seront menées dans certains sites, pour y « régler des difficultés lourdes et récurrentes ».
Autres axes de progrès identifiés : la nécessaire simplification et amélioration des logiciels, et l'accélération de la dématérialisation. En pratique, pour les procédures civiles qui sont les « contentieux les plus identifiés des Français », « 2023 verra la généralisation du logiciel Portalis aux conseils des prud'hommes, et son expérimentation en fin d'année dans les services des affaires familiales ». Et, « d'ici 2027 », il « permettra à l'ensemble des juridictions agissant en matière civile de disposer d'un outil de gestion et de suivi unique et dématérialisé des dossiers de procédure ».
Concernant les procédures pénales, « une refondation technique du logiciel Cassiopée va démarrer », l'objectif étant de « permettre un accès unique à tous les logiciels pénaux existants ».
En parallèle, le projet de « zéro papier 2027 » va suivre progressivement son cours. « Dès la fin de l'année, les juridictions qui le souhaitent pourront bénéficier d'une solution électronique de signature (BPN) et d'archivage (Axone) », annonce le ministère de la Justice, qui précise qu'Éric-Dupond Moretti a demandé qu'une mission de préfiguration « zéro papier » soit désignée, afin de « déterminer dans les mois à venir, avec plusieurs juridictions et sites du ministère, les étapes nécessaires pour arriver à cet objectif à la fin du quinquennat ».
Enfin, pour rendre la justice et son fonctionnement plus accessible, une application Justice.fr pour smartphone sera disponible « dès le mois d'avril ». Permettant aux justiciables de « trouver facilement un avocat ou un notaire », de « faire des simulations de pension alimentaire ou d'aide juridictionnelle », elle sera « enrichie dans les mois qui suivent avec la possibilité de demander l'aide juridictionnelle ou encore un extrait de son casier judiciaire (bulletin numéro 3) ». « D'ici à 2024 », annonce le ministère, cette application permettra à une personne « victime » de demander une indemnisation devant un tribunal correctionnel.