MiFID II : l'Autorité européenne des marchés financiers actualise ses lignes directrices sur la gouvernance des produits

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA / AEMF), a publié ce lundi 27 mars son rapport final sur les orientations relatives aux lignes directrices sur la gouvernance des produits MiFID II.

Du 8 juillet au 7 octobre 2022, l'ESMA avait mené une  consultation publique  sur ces orientations afin de recueillir les points de vue des parties prenantes concernées. Le rapport souligne les modifications et clarifications introduites dans les lignes directrices finales pour tenir compte des commentaires reçus au cours de cette consultation. Les principaux amendements apportés aux lignes directrices figurant en annexe V du rapport concernent :

• la spécification de tout objectif lié à la durabilité avec lequel un produit est compatible ;

• la pratique consistant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel (« approche de regroupement ») ;

• la détermination d'une stratégie de distribution compatible lorsqu'un distributeur considère qu'un produit plus complexe peut être distribué en vente non conseillée ;

• l'examen périodique des produits, y compris l'application du principe de proportionnalité.

Le rapport contient également une liste des bonnes pratiques observées de la supervision des exigences MiFID II sur la gouvernance des produits (annexe VI) ainsi que des exemples illustratifs et des études de cas liés à l'application de certains aspects des lignes directrices (annexe VII).

Prochaines étapes. - Ces lignes directrices seront traduites dans toutes les langues officielles de l'UE et publiées sur le site de l'ESMA. La publication des traductions déclenchera une période de deux mois au cours de laquelle les autorités nationales compétentes devront notifier à l'ESMA si elles se conforment à ces orientations ou ont l'intention de s'y conformer.