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Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan

AAI

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié le bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre les fausses informations (L. n° 2018-1202, 22 déc. 2018, art. 12). Pour rappel, la loi contre la manipulation de l’information oblige les opérateurs de plateformes en ligne dépassant un seuil de connexion de 5 millions d’utilisateurs uniques par mois, à participer à la lutte contre les infox (L. préc., art. 11). À cette fin, le Conseil a adressé le 23 avril 2020 aux opérateurs un questionnaire basé sur sa recommandation du 15 mai 2019.

Les plateformes concernées. Ce sont celles qui répondent aux deux types d’activités visées par la loi :
- classement ou référencement de contenus, biens ou services mis en ligne par des tiers : Bing, Google, Yahoo Portal, Yahoo Search ;
- mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service : Aufeminin, Dailymotion, Doctissimo, Facebook, Google, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Microsoft Ads, Snapchat, Twitter, Wikipédia, Yahoo Portal, YouTube.

Le CSA salue le degré élevé de coopération des opérateurs et la qualité du dialogue avec eux. La quantité et la qualité globale des informations déclarées est notable. Toutefois, le niveau de précision des réponses est hétérogène. En règle générale, peu d’informations ont été fournies sur les moyens humains et financiers déployés pour lutter contre la manipulation de l’information et sur l’intelligibilité des algorithmes. Bien que le secret des affaires ait pu légitimement être invoqué dans certains cas, le CSA rappelle qu’il avait donné la possibilité aux opérateurs de lui signaler la confidentialité des éléments qu’ils ne souhaitaient pas voir publiés. Ce défaut d’informations obère la capacité d’appréciation par le CSA des dispositifs mis en place. Le Conseil demande donc aux opérateurs de fournir à l’avenir une déclaration plus complète, notamment au regard de son questionnaire.

À l’issue de ce travail d’analyse, le CSA constate d’une manière générale que les opérateurs se sont saisis de l’enjeu de la lutte contre la diffusion de fausses informations, en suivant plusieurs de ses recommandations ; néanmoins, ces mesures doivent encore être approfondies.