Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2021 sont publiés

Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) sont fixés pour les revenus 2021. Comme annoncé (V. Confirmation de la revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique en 2021), ils sont en hausse de 10 % par rapport à ceux valant pour les revenus de l'année 2020.

Titulaires de traitements et salaires. - L'évaluation forfaitaire des frais de voiture à partir du barème kilométrique concerne les contribuables imposables dans la catégorie des traitements et salaires qui optent pour la déduction des frais réellement supportés (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé), au titre de leur activité salariée en 2021 (CGI, art. 83, 3°).

Ce barème permet simultanément de définir le montant maximal qui est admis en déduction au titre des frais réels relatifs au même objet par les mêmes personnes, qui optent pour le régime des frais réels sans faire application du barème.

La déduction des frais réels de voiture des salariés est plafonnée au montant maximal de la déduction résultant de l'application du barème forfaitaire.

Autres contribuables concernés - Ce barème concerne également :

- les titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime de la déclaration contrôlée qui ont renoncé à la déduction des frais réels pour l'ensemble des véhicules (automobiles, motos, scooters et vélomoteurs) utilisés à titre professionnel en 2021 ;

- les gérants et associés relevant de l'article 62 du CGI qui ont renoncé à la déduction forfaitaire de 10 % ;

- en matière sociale, les employeurs qui versent des indemnités forfaitaires aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels (itinérants, commerciaux) ou pour le trajet domicile-travail.

Nouveaux barèmes. - Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules applicables aux revenus 2021 font apparaître, sous forme de tableaux (V. ci-dessous), le prix de revient kilométrique en fonction de la puissance fiscale des véhicules et du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel en 2021.

On rappelle que le montant des frais de déplacement calculés en application de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (CGI, ann. IV, art. 6 B, II).