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Le recel ne peut toujours pas être retenu à l'encontre de l'auteur de l'infraction d'origine

Jurisprudence

Dans un arrêt du 12 avril 2022, la Cour de cassation précise que l'infraction de recel et l'infraction d'origine sont exclusives l'une de l'autre et que leur incompatibilité est étrangère au principe ne bis in idem, l'infléchissement dernièrement de sa jurisprudence relative à ce principe (Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 21-81.864 ; V. Cumul de qualifications dans le cadre de poursuites concomitantes : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence) étant sans incidence sur...

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