Le montant net social bientôt sur le bulletin de paie
De nouveaux modèles de bulletins de paie pour simplifier les démarches des salariés et supprimer certaines mentions inutiles.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s'inscrivent dans une démarche de simplification, font l'objet d'un
Le jour même de la parution de ce texte, le ministère du Travail a diffusé une foire aux questions pour faire le point sur les évolutions actées.
• Le montant net social est le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d'activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n'est pour l'heure pas directement disponible pour les salariés.
L'affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 « va simplifier les démarches des allocataires qui n'auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis », explique le ministère. Les allocataires auront ainsi la « possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur ».
Les bulletins de paie feront donc désormais apparaître de manière lisible et uniforme le montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Simplifiant les démarches des allocataires qui devaient jusqu'à présent calculer eux-mêmes le revenu « net » à déclarer, cette évolution à venir doit permettre de réduire les risques d'erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d'insécurité financière pour les allocataires.Au-delà, elle prépare le pré-remplissage direct des déclarations de ressources à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l'ensemble des organismes qui versent des revenus, dans le cadre de la réforme de la « Solidarité à la source », qui doit permettre de lutter contre le non-recours et contre la fraude afin de rétablir la confiance dans notre système social ainsi que son efficacité.
À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c'est déjà le cas pour le « montant net imposable ». Ainsi, « le montant du net social sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux ».
• Dans une démarche de simplification, l'arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :
- des libellés « plus lisibles et hiérarchisés » ;
- une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- la suppression de certaines informations.
Certaines informations ajoutées sur les bulletins de paie mais qui n'avaient aucun impact pour les droits des salariés (effet de la suppression des cotisations d'assurance chômage et d'assurance maladie sur l'évolution des salaires, montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs) et dont le calcul était complexe sont, quant à elles, supprimées.