La loi « maltraitance animale » est publiée
[01.12.2021]
Adoptée définitivement le 18 novembre dernier (V. La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement), la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (dite loi « maltraitance animale ») est publiée au JO. La loi comprend plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et améliorer leurs conditions de...
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