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InvestEU : lignes directrices en matière d'investissement

Législation

Le règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complète le règlement du 24 mars 2021 relatif au Fonds InvestEU (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/523, 24 mars 2021 ; V. Programme InvestEU : le règlement est publié). Il porte adoption des lignes directrices en matière d'investissement pour les opérations de financement et d'investissement dans le cadre du Fonds. Ces lignes directrices sont insérées en annexe du...

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