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Programme InvestEU : le règlement est publié

Législation

L'idée de la création d'un fonds d'investissement « InvestEU » a été évoquée dans le cadre de la réflexion sur plan de relance européen (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne). Le règlement (UE) 2021/523 du 24 mars 2021 établit les modalités de fonctionnement de ce programme, et modifie au passage le règlement du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2015/1017, 25 juin 2015). Ce fond apporte une garantie de l'Union en soutien aux opérations de financement et d'investissement menées par les partenaires chargés de la mise en œuvre qui contribuent aux objectifs des politiques internes de...

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