Finance durable : le règlement sur les obligations vertes européennes est publié
Le
Plus précisément, il :
- définit des exigences uniformes applicables aux émetteurs d’obligations qui souhaitent utiliser l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour les obligations qu’ils proposent aux investisseurs dans l’Union ;
- établit un système d’enregistrement et de surveillance pour les examinateurs externes d’obligations vertes européennes ; et
- prévoit des modèles facultatifs de publication pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité dans l’Union.
Le règlement entrera en vigueur le 20 décembre 2023. Il est applicable à partir du 21 décembre 2024, à l'exception de certaines dispositions qui seront applicables à des dates différentes (dès le 20 décembre, ou à partir du 21 juin 2026).