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ELAN : techniques particulières de construction dans les zones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Législation

Un arrêté du 22 juillet 2020 précise les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, prévues par l'article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation. Elles ont été créées par le décret du 25 novembre 2019 (D. n° 2019-1223, 25 nov. 2019 ; V. Étude géotechnique et construction d’une maison individuelle...

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