Étude géotechnique et construction d’une maison individuelle #MAJ
[04.12.2019]
À compter du 1er janvier 2020 et en application de la loi Élan (CCH, art. L. 112-21 et L. 112-24 créés par L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 88), il faudra que ...
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