Décarbonation des outils de production industrielle : la fermeture du guichet d'aide est avancée
[23.06.2022]
Le décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifie le décret instaurant le guichet d'aide en faveur d'investissements de décarbonation des outils de production industrielle opéré par l'Agence des services et de paiement, afin de porter sa fermeture, initialement prévue le 31 décembre 2022, au 30 juin 2022 (D. n° 2020-1361, 7 nov. 2020 ; V. Décarbonation des outils de production industrielle : mise en place d'une subvention au profit des entreprises...
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