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Covid-19 : lancement du fonds de transition pour les ETI et grandes entreprises économiquement viables touchées par la pandémie

Après le feu vert de Bruxelles obtenu le 14 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, vient de lancer le fonds de transition annoncé le 1er juin dernier et mis en place afin de soutenir les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins persistants de financement ou de renforcement de leur bilan (V. Comment l'exécutif entend accompagner les entreprises dans la sortie de crise ; Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise : une circulaire précise ses modalités de mise en œuvre). Entre 50 et 100 entreprises devraient en bénéficier.

Doté d'un budget de 3 milliards d'euros, le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l'exception du secteur financier) établies en France et directement affectées par les répercussions de la crise, qui rencontrent des besoins de financement persistants et que les instruments existants ne permettent pas de combler, dès lors qu'elles peuvent démontrer la pérennité de leur modèle économique. Il s'agit notamment des entreprises des secteurs spécifiquement affectés par la crise : hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports... 

Le soutien prendra la forme de :
- prêts subordonnés ou participatifs ; et
- de mesures de recapitalisation, notamment d'instruments de fonds propres hybrides et de parts privilégiées sans droit de vote.

Les interventions du fonds s'inscriront dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de crise sanitaire (V. Coronavirus : cinquième modification de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État dans l'UE).

Seules les entreprises qui n'étaient pas encore considérées comme étant en difficulté au 31 décembre 2019 seront admissibles au bénéfice d'une aide au titre de ce régime.

Les demandes de financement peuvent d'ores et déjà être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr. Elles feront l'objet d'une revue par le Comité national de sortie de crise, présidé par Gérard Pfauwadel.