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Comment l'exécutif entend accompagner les entreprises dans la sortie de crise

Les ministres de l'Économie et de la Justice ont présenté les mesures retenues afin d'accompagner les entreprises dans la sortie de crise.

A été présenté le 1er juin par Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti un plan d'action pour accompagner efficacement les entreprises en situation de fragilité. L'objectif du dispositif mis en place est triple. Il s'agit : 1°) de détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises ; 2°) d'orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur interlocuteur ; 3°) de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Gouvernance. - Une gouvernance réunissant l'ensemble des partenaires de l'entreprise est mise en place. Au niveau national, afin d'animer et de coordonner la mise en œuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, un comité national de sortie de crise est installé. Il réunit l'ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d'entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l'État. Ce comité national est animé par un conseiller national à la sortie de crise chargé de promouvoir le plan d'action pour l'accompagnement des entreprises en situation de fragilité financière et de suivre la mise en œuvre des engagements des parties prenantes au plan.

Parallèlement, dans chaque département, un comité départemental de sortie de crise, présidé par le Préfet, réunit les représentants locaux des partenaires du plan d'action. Il assure un rôle de suivi du dispositif de soutien apporté aux entreprises en phase de reprise ou en situation de fragilité. Il devient le point de contact privilégié pour orienter les entreprises en situation de fragilité.

Partenaires. – Il est un fait : face aux fragilités induites par la crise, une action précoce accroît les chances de pérennité de l'entreprise. Aussi, tous les partenaires de l'entreprise ont un rôle à jouer pour identifier les situations de fragilité et orienter les dirigeants. Il est en ainsi des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des établissements bancaires, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat mais aussi des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, sans oublier les avocats.

Numéro unique. – Est mis en place un numéro unique – 0806 000 245 – à destination des entreprises sur les aides d'urgence et l'orientation en sortie de crise. L'idée est d'orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur interlocuteur et de leur donner accès aux informations sur les procédures afin de leur permettre de les accompagner et ce, afin de remédier à leurs difficultés financières.

Solution sur-mesure. – L'objectif est de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, en piochant dans une palette de solutions financières à leur disposition.

Sont par ailleurs prévues une intervention judiciaire plus précoce et privilégiant les procédures préventives, d'une part, et la création d'une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises, d'autre part.