Conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud : l'Autorité de la concurrence lance une consultation

L'Autorité de la concurrence vient d'ouvrir, jusqu'au 19 septembre 2022, une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle sur l'informatique en nuage (« cloud ») lancée le 27 janvier dernier. Les parties prenantes (acteurs du secteur ou exerçant une activité tierce) sont invitées à se prononcer sur la délimitation des marchés pertinents et les pratiques mises en œuvre ou susceptibles d'être mises en œuvre dans le secteur.

Le document soumis à consultation se concentre principalement sur le cloud public ou hybride, et plus particulièrement sur les modèles IaaS et PaaS, même si des développements du futur avis de l'Autorité pourront concerner l'ensemble de la chaine de valeur du cloud.

L'objectif de la consultation est notamment de recueillir les informations disponibles sur les marchés qui permettront de préciser les facteurs importants du point de vue de la demande pour identifier les produits ou services comme faisant partie d'un même marché, s'il existe des freins éventuels à la substituabilité de l'offre de ces produits ou services, et d'identifier éventuellement s'il existe d'autres contraintes concurrentielles pouvant servir à l'analyse des marchés pertinents.

Il est précisé que l'analyse conduite dans le futur avis de l'Autorité n'aura pas vocation à tracer de façon fine les contours des marchés du secteur du cloud, ni à établir les liens qui peuvent exister entre ces marchés. En effet, les marchés pertinents ne sont définis que pour les besoins de l'analyse concurrentielle de chaque cas d'espèce (examen de pratiques anticoncurrentielles ou contrôle des concentrations).

Les réponses sont attendues d'ici le lundi 19 septembre 2022 à l'adresse avis.cloud@autoritedelaconcurrence.fr.